Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Conditions Générales
d'Utilisation et de Vente
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Conditions Générales
d'Utilisation et de Vente
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aurora (ci-après "le Service" ou "la Plateforme"), éditée par la société Aurora Intelligent Investing (ci-après "l'Éditeur").
Les informations légales complètes relatives à l'Éditeur (siège social, immatriculation RCS, hébergeur) sont accessibles à tout moment sur la page [Mentions Légales] du site.
En souscrivant au Service, l'Utilisateur (ci-après "le Client") accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Ces CGV/CGU prévalent sur tout autre document.
2. AVERTISSEMENT MAJEUR (DISCLAIMER) – À LIRE IMPÉRATIVEMENT
2.1. Absence de conseil en investissement
Aurora est un outil d'analyse technique, fondamentale et macro-économique assisté par intelligence artificielle. L'Éditeur n'est pas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sens du Code Monétaire et Financier.
Les informations, graphiques, signaux et synthèses fournis par les agents (Dash, Echo, Nexus, Apex) sont communiqués à titre purement informatif, éducatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas :
Une recommandation personnalisée d'achat ou de vente ;
Une sollicitation ou une offre au public ;
Une garantie de performance future.
2.2. Risques liés aux marchés financiers
Le Client reconnaît être pleinement averti que l'investissement sur les marchés financiers (actions, crypto-actifs, devises, produits dérivés) comporte des risques élevés, pouvant entraîner la perte totale du capital investi. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières directes ou indirectes subies par le Client suite à l'utilisation des informations fournies par la Plateforme.
2.3. Limites de l'Intelligence Artificielle
Le Service repose sur des modèles probabilistes d'intelligence artificielle. Bien que l'Éditeur s'efforce d'assurer la fiabilité des données, le Client reconnaît que :
L'IA peut produire des erreurs d'interprétation, des "hallucinations" ou des données incomplètes ;
L'utilisation des résultats fournis par l'IA se fait sous la seule et entière responsabilité du Client.
3. ACCÈS AU SERVICE ET COMPTE UTILISATEUR
3.1. Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.
3.2. Usage personnel et incessible (Anti-Partage)
L'abonnement est strictement personnel. Les identifiants de connexion sont confidentiels. Il est formellement interdit de partager son accès avec des tiers. La Plateforme dispose de systèmes de détection des connexions simultanées ou suspectes. Tout partage avéré entraînera la suspension immédiate et définitive du compte, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.
3.3. Prérequis techniques
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES
4.1. Tarifs
Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliqueront qu'au renouvellement de l'abonnement suivant.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Il s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe ou équivalent). Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
4.3. Renouvellement tacite (Abonnement)
L'abonnement est conclu pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement et automatiquement pour une durée identique à l'échéance, sauf résiliation par le Client avant la date anniversaire.
5. RENONCEMENT AU DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au Service, le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué au motif du droit de rétractation une fois l'accès au service ouvert.
6. RÉSILIATION
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre ("Dashboard" > "Mon Compte").
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période entamée.
L'accès au Service reste maintenu jusqu'à la date de fin de la période facturée.
7. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
7.1. Obligation de moyens
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens concernant l'accessibilité au Service et la fourniture des analyses. Il ne garantit pas que le Service sera exempt de bugs ou disponible 24h/24 sans interruption (maintenance, pannes réseaux, défaillance des API tierces type OpenAI/Gemini).
7.2. Limitation de responsabilité
En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de gains, pertes de chance ou pertes de données. Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'Éditeur serait retenue, celle-ci est expressément limitée au montant total payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, codes, algorithmes, images, graphiques, nom "Aurora", structure) est la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client, mais uniquement un droit d'utilisation temporaire, personnel et non exclusif. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
9. DONNÉES PERSONNELLES
L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au RGPD. Les détails sur la collecte et le traitement des données sont disponibles dans la [Politique de Confidentialité].
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au support de l'Éditeur pour tenter une résolution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur (ou du lieu de résidence du consommateur selon les dispositions légales en vigueur).
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aurora (ci-après "le Service" ou "la Plateforme"), éditée par la société Aurora Intelligent Investing (ci-après "l'Éditeur").
Les informations légales complètes relatives à l'Éditeur (siège social, immatriculation RCS, hébergeur) sont accessibles à tout moment sur la page [Mentions Légales] du site.
En souscrivant au Service, l'Utilisateur (ci-après "le Client") accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Ces CGV/CGU prévalent sur tout autre document.
2. AVERTISSEMENT MAJEUR (DISCLAIMER) – À LIRE IMPÉRATIVEMENT
2.1. Absence de conseil en investissement
Aurora est un outil d'analyse technique, fondamentale et macro-économique assisté par intelligence artificielle. L'Éditeur n'est pas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sens du Code Monétaire et Financier.
Les informations, graphiques, signaux et synthèses fournis par les agents (Dash, Echo, Nexus, Apex) sont communiqués à titre purement informatif, éducatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas :
Une recommandation personnalisée d'achat ou de vente ;
Une sollicitation ou une offre au public ;
Une garantie de performance future.
2.2. Risques liés aux marchés financiers
Le Client reconnaît être pleinement averti que l'investissement sur les marchés financiers (actions, crypto-actifs, devises, produits dérivés) comporte des risques élevés, pouvant entraîner la perte totale du capital investi. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières directes ou indirectes subies par le Client suite à l'utilisation des informations fournies par la Plateforme.
2.3. Limites de l'Intelligence Artificielle
Le Service repose sur des modèles probabilistes d'intelligence artificielle. Bien que l'Éditeur s'efforce d'assurer la fiabilité des données, le Client reconnaît que :
L'IA peut produire des erreurs d'interprétation, des "hallucinations" ou des données incomplètes ;
L'utilisation des résultats fournis par l'IA se fait sous la seule et entière responsabilité du Client.
3. ACCÈS AU SERVICE ET COMPTE UTILISATEUR
3.1. Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.
3.2. Usage personnel et incessible (Anti-Partage)
L'abonnement est strictement personnel. Les identifiants de connexion sont confidentiels. Il est formellement interdit de partager son accès avec des tiers. La Plateforme dispose de systèmes de détection des connexions simultanées ou suspectes. Tout partage avéré entraînera la suspension immédiate et définitive du compte, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.
3.3. Prérequis techniques
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES
4.1. Tarifs
Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliqueront qu'au renouvellement de l'abonnement suivant.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Il s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe ou équivalent). Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
4.3. Renouvellement tacite (Abonnement)
L'abonnement est conclu pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement et automatiquement pour une durée identique à l'échéance, sauf résiliation par le Client avant la date anniversaire.
5. RENONCEMENT AU DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au Service, le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué au motif du droit de rétractation une fois l'accès au service ouvert.
6. RÉSILIATION
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre ("Dashboard" > "Mon Compte").
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période entamée.
L'accès au Service reste maintenu jusqu'à la date de fin de la période facturée.
7. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
7.1. Obligation de moyens
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens concernant l'accessibilité au Service et la fourniture des analyses. Il ne garantit pas que le Service sera exempt de bugs ou disponible 24h/24 sans interruption (maintenance, pannes réseaux, défaillance des API tierces type OpenAI/Gemini).
7.2. Limitation de responsabilité
En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de gains, pertes de chance ou pertes de données. Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'Éditeur serait retenue, celle-ci est expressément limitée au montant total payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, codes, algorithmes, images, graphiques, nom "Aurora", structure) est la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client, mais uniquement un droit d'utilisation temporaire, personnel et non exclusif. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
9. DONNÉES PERSONNELLES
L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au RGPD. Les détails sur la collecte et le traitement des données sont disponibles dans la [Politique de Confidentialité].
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au support de l'Éditeur pour tenter une résolution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur (ou du lieu de résidence du consommateur selon les dispositions légales en vigueur).